Instruction interministérielle 01/07/2024 - Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau

L’eau est une ressource indispensable à notre santé, notre économie et nos écosystèmes.

Des déficits quantitatifs structurels existent sur de nombreux territoires, ce qui se traduit par des restrictions récurrentes des usages de l’eau. Certaines de nos ressources en eau sont également polluées, notamment par des produits phytopharmaceutiques, ce qui met à mal nos capacités à produire durablement une eau potable de qualité à un coût maîtrisé. Les impacts du changement climatique accroissent les tensions quantitatives et les dégradations de la qualité des eaux. Les projections climatiques font état de baisses importantes des débits des cours d’eau et de l’intensification des sécheresses d’ici 2050.

L'instruction interministérielle du 01 juillet 2024 :

Pour répondre à ces constats et dans une logique de planification écologique, le Gouvernement a publié le 30 mars 2023 son plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, contenant 53 mesures. L’objet de l'instruction interministérielle du 01 juillet 2024 est de détailler, pour certaines mesures, quelles actions sont attendues et à quelle échelle :

1. Organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs : dont la réduction des prélèvements, le maintien des volumes d’irrigation à 2030,  les « solutions fondées sur la Nature », les aides financières via les Agences de l’eau, l’accompagnement des sites industriels, l’expérimentation de compteurs de prélèvement en télérelève.

2. Optimiser la disponibilité de la ressource : dont la lutte contre les fuites et la sécurisation de l’alimentation en eau potable et leurs financements via les Agences de l’Eau, l’accompagnement à la structuration  de la gouvernance locale et d’une maîtrise d’ouvrage mutualisée.

3. Préserver la qualité de l’eau et restaurer les écosystèmes : dont l’optimisation et la réutilisation des eaux non conventionnelles, le renforcement de la protection des captages et de la surveillance de la qualité des eaux potables

Ces axes sont soutenus par des mesures visant à renforcer la gouvernance locale de l’eau, ainsi que les moyens d’intervention disponibles des 12es programmes d’intervention des agences de l’eau 2025-2030, et viennent en complément de l’instruction gouvernementale du 16 mai 2023 sur la gestion des sécheresses et les mesures de restrictions des usages de l’eau.