Eau / Assainissement
La gestion de la ressource en eau en Seine-et-Marne
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Le Département offre aux collectivités une assistance technique à travers plusieurs offres ID77. Dans le domaine de la protection de la ressource en eau, cet accompagnement se traduit par :
- L’assistance dans la délimitation des aires d’alimentation de captage (pollutions diffuses) et des périmètres de protection de captages (pollutions ponctuelles) ;
- L’aide à la mise en œuvre des programmes d’actions permettant de faire évoluer les pratiques agricoles ;
- L’accompagnement pour la réduction des produits phytosanitaires dans les zones non-agricoles ;
- Le suivi de la performance du réseau afin de limiter le gaspillage ;
- L’appuie intellectuel pour toute étude relative à la préservation de qualité de l’eau (PGSSE, schéma directeur, diagnostic, étude de gouvernance,…).
Pour mener à bien ces actions, le Département s’appuie sur son service de l’eau potable et des milieux aquatiques (SEPoMA).
Pour bénéficier d’un accompagnement technique pour la préservation de vos ressources en eau, choisissez l’offre correspondant à votre projet dans le catalogue d’ID77, thématique Eau / Assainissement
Conformément à sa politique de l’eau, le Département accompagne les collectivités sur le plan financier avec l’attribution de subventions. Ces dernières sont exclusivement destinées aux communes rurales et à leurs groupements. Cependant, quelques communes urbaines intégrées dans des projets comprenant des communes rurales peuvent être, par dérogation, considérées comme rurales et ainsi bénéficier d’une aide financière. Les taux des subventions accordées dans le cadre de la protection de la ressource en eau varient en fonction de la nature du projet :
- Périmètre de protection de captage pour des forages pérennes : 30 % ;
- Rebouchage des captages abandonnés pour l’alimentation en eau potable : 30 % ;
- Travaux de sécurisation en lien avec les périmètres ou les préconisations de l’ARS :
- 30 % ;
- Travaux de sécurisation pour captage mis en sommeil : 30 % ;
- Etude aire d’alimentation de captage : 10 %.
Pour avoir des renseignements sur la composition des dossiers de demande de subvention, veuillez contacter le Service de l’Eau Potable et des Milieux Aquatiques eloise.cita@departement77.fr au 01.64.14.76.65
Chiffres-clés
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45%
des captages prioritaires
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34%
des captages
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82,9%
de la population départementale
