37° Arborencontre de Seine-et-Marne Protéger les arbres sur l'espace public et privé

Le 12 juillet 2023 le Parlement européen a adopté la loi sur la restauration de la nature. Le règlement stipule à l’article 6 concernant la restauration des écosystèmes urbains que :

1.     les États membres veillent à ce qu’il n’y ait pas de perte nette de couvert arboré urbain d’ici à 2030, dans l’ensemble des agglomérations et dans les villes et banlieues,

2.     les États membres assurent la présence d’un couvert arboré urbain d’au moins 10 % dans toutes les agglomérations et dans les villes et banlieues d’ici à 2050.

En effet, les arbres des villes apportent des services essentiels notamment pour lutter contre les effets du changement climatique. Cependant ces végétaux sont des organismes vivants fragiles qu’il est nécessaire de protéger dans leur intégralité sur le long terme. Les communes auront donc à planter mais également à mettre en œuvre une protection efficace du patrimoine arboré existant.

Cette ArboRencontre a réuni 15 spécialistes du sujet qui ont put préciser les modalités réglementaires et pratiques qui permettent actuellement de protéger les arbres sur l’espace public et privé. La présentation des propositions d’amélioration de la législation « arbres hors forêts » a conclu cette journée.

• Ouverture Guy GEOFFROY - Maire de Combs-la-Ville, Président des Eco-Maires, Président de l’Union des Maires de 77
• Ouverture Thierry CERRI - Président du CAUE 77, Conseiller Départemental 77, Maire de Coupvray
• La politique de l'arbre à Combs-la-Ville (plan de gestion, déclaration des droits de l'arbre, révision du PLU, barème de l'arbre, …)
• Comment protéger les arbres dans les plans locaux d'urbanisme ?
• Propriétés privées. Dans quels cas les arbres implantés à moins de 2 mètres de la limite de propriété peuvent être conservés?  Articles 671 et 672 du Code Civil
• Propriétés privées. Dans quel cas est-il possible de conserver les branches dépassant vers une propriété voisine? La  jurisprudence de l'article 673 du Code Civil
• Cohabitation Racines et Réseaux (1) Point sur le cadre juridique national, pistes d'actions locales
• Cohabitation Racines et Réseaux (2) Traiter le problème à la racine : Retours d'expérience 
• Protéger les arbres avec "l'obligation réelle environnementale"
• La " Déclaration des droits de l'arbre" et la reconnaissance du Label Arbres par le Ministère de la Transition Écologique
• Les propositions d'amélioration de la législation "Arbres hors forêt" 

Retrouvez sur le site arbrecaue77.fr les interventions de la journée - A voir ou écouter - , les diaporamas présentés, le livret "Plaidoyer pour une loi arbres hors forêt", ainsi que les différentes fiches distribuées ce jour là : https://www.arbrecaue77.fr/content/1-proteger-les-arbres-sur-l-espace-public-et-prive

Nota : 

Les diaporamas qui ont été projetés par les intervenants experts lors des événements sont la propriété de leurs auteurs.

Disponibles en visionnage comme lors des rencontres,  ils ne sont ni imprimables, ni téléchargeables. Nous vous invitons à prendre contact avec leurs auteurs pour obtenir ces documents, sous un autre format.