La Clause sociale dans les marchés publics

La commande publique représente 8% du PIB en 2021 soit près de 100 milliards d’euros (sources CESE2018 ; Intercommunalités de France2022). Un rôle est donc à jouer pour :

·       Réduire les impacts environnementaux et climatiques des activités humaines

·       Favoriser l’insertion socio-professionnelle des personnes éloignées de l’emploi

La création d’une clause sociale dans un marché public permet au donneur d’ordre maître d’ouvrage, de réserver une partie des heures générées par le dit marché  à une action d’insertion sociale par l’emploi.

Le code de la commande publique impose aux acheteurs de prendre en compte des objectifs de développement durable. Ainsi, les acteurs publics ont l’obligation d’étudier la possibilité d’insérer dans leurs marchés des clauses environnementales mais également des clauses sociales (article L2111-1 du code de la commande publique).

En effet, ces mesures dictées par notamment la loi Climat et Résilience ont été retranscrites dans le code de la Commande publique.

Aussi, l’obligation d’intégrer des considérations environnementales dans un contrat de la commande publique ne dépend pas du montant des achats.

Cette obligation concerne l’ensemble des contrats, en vertu de l’article 35 de la loi Climat et Résilience.

De même, les dispositions de cet article 35 doivent être mises en œuvre au plus tard le 22 août 2026 ; or, le projet de loi industrie verte prévoit d’avancer l’application de ces mesures à partir de juillet 2024.

Via l’offre C38 d’ID77, Initiatives77 vous accompagne, dans la mise en œuvre de la clause sociale, que vous soyez acheteurs publics (collectivités locales, bailleurs sociaux,…), acheteurs privés (promoteurs immobiliers, entreprises,…) ou entreprises attributaires des marchés.

Cet appui technique aux acheteurs publics comprend :

·      - Le repérage des ressources du territoire (public demandeur d’emploi, structures de l’emploi et de l’insertion,…)

·       - L’analyse des marchés pouvant donner lieu à la clause d’insertion

·       - La rédaction des clauses sociales et le calibrage des heures d’insertion

·       - Le suivi de la bonne exécution de la clause sociale et son évaluation