L'Eau dans les documents d'urbanisme

Les deux Rencontres Techniques Départementales sur l’Eau et la Nature en Ville, organisées par la Direction de l’Eau, de l’Environnement et de l’Agriculture du Département (DEEA), les 14 et 19 novembre 2024, ont été l’occasion de rappeler l’enjeu que représente la prise en compte de l’eau dans les documents d’urbanisme.

En effet, en tant qu’outil de planification, le document d’urbanisme local, le plus souvent un PLU, permet à la collectivité d’agir en faveur du territoire pour :

• gérer la ressource en eau (potable, cours d’eau et milieux aquatiques),
• prévenir les risques d’inondation, de ruissellement, de sécheresse,
• contribuer positivement, de manière économe et durable, à l’amélioration du cadre de vie.

Le PLU va ainsi permettre de fixer des règles favorisant l'infiltration de l'eau, la gestion de cours d'eau limitant les inondations et l'irrigation d'une végétation qui va retenir l'eau et rafraichir le cadre de vie.

Plus concrètement, la thématique de l’eau peut être traitée de manière transversale dans les différentes pièces qui composent un PLU :

• Dans le diagnostic du rapport de présentation à travers l’identification des cours d’eau, du potentiel d’infiltration des sols et des secteurs à désimperméabiliser, ou par les données d’assainissement, d’eau potable, de risques.
• Dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), l’eau peut être citée dans les objectifs et les enjeux, notamment la lutte contre les inondations, la préservation des cours d’eau et des zones humides, l’opportunité de réouverture d’un ru, ou encore à travers les enjeux de désimperméabilisation des sols et de nature en ville.
• Dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : celle sur la Trame Verte et Bleue est désormais obligatoire depuis 2021. La gestion de l’eau peut également être un élément à part entière dans la définition d’OAP sectorielles.
• Dans le Règlement, la prise en compte de l’eau peut se traduire par une gestion de l’occupation des sols (coefficient de pleine terre, biotope), l’obligation d’infiltrer à la parcelle, ou encore la protection de zones humides avec un zonage spécifique.
• Enfin, les annexes peuvent regrouper les cartographies du réseau hydrographique, les zonages assainissement et eaux pluviales, les périmètres de protection des captages, etc.

Le Service du Développement des Territoires (SDT) de la Direction de l’aménagement et du développement des territoires (DADT), en coordination avec la Direction de l'Eau, de l'Environnement et de l'Agriculture, accompagne les collectivités lors de l’élaboration ou la révision de leurs documents d’urbanisme.

Dans le cadre d’ID77, retrouvez cet accompagnement à travers les offres suivantes :

• Offre C03 Aide à l’élaboration des documents d’urbanisme
• Offre C33 Prise en compte de la Trame Verte et Bleue dans l’aménagement de son territoire
• Offre C86 Accompagnement pour la désimperméabilisation des espaces publics.