Aménagement / urbanisme, Environnement / Paysage
Zéro Artificialisation Nette et SDRIF-E
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Le Zéro Artificialisation Nette a été mis en place par la Loi Climat & Résilience d’août 2021, et complété par la Loi de mise en œuvre du ZAN de juillet 2023. L’objectif du ZAN est de prendre en compte les apports bénéfiques du sol et les impacts de notre façon d’aménager le territoire sur celui-ci.
Le ZAN introduit la notion d’artificialisation des sols, et non plus seulement celle de consommation d’espace qui était couramment utilisée, avec l’objectif d’atteindre en 2050, un équilibre entre les espaces que la société pourrait artificialiser (artificialisation) et ceux où les sols seraient remis dans leur état naturel (renaturation).
Notre modèle d’aménagement, basé sur l’extension continue de l’urbanisation, n’apparait plus en adéquation avec les défis que notre société doit relever.
L’artificialisation des sols contribue à l’amplification des risques d’inondation, à la perte de biodiversité, au réchauffement climatique, à diverses pollutions, à la réduction de la capacité des terres agricoles à nous nourrir et au renforcement des îlots de chaleur en zone urbaine. Cette artificialisation continue des sols, ne semble plus correspondre aux aspirations sociétales d’une population ne souhaitant plus s’éloigner sans cesse de ses lieux d’activités (professionnels, culturel, social…) pour habiter.
Le ZAN vise à mieux prendre en compte les conséquences environnementales lors de la construction et de l’aménagement des sols, sans pour autant négliger les besoins des territoires en matière de logements, d’infrastructures et d'activités.
La mise en œuvre du ZAN et de ses objectifs passe par une mise en compatibilité des différents documents de planification des collectivités territoriales. Les Régions doivent proposer d’ici à l’été 2024 un document qui reprend les enjeux du ZAN et en détaille son application territoriale. Les établissements porteurs de SCoT et les collectivités compétentes en matière de PLU doivent rendre leur document compatible avec la Loi et leur schéma régional respectivement d’ici février 2027 et 2028.
La Région Île-de-France a révisé, et a voté l’arrêt en juillet 2023 de son nouveau Schéma directeur. Il pourrait être exécutoire fin 2024, à l’issue de la procédure d’approbation.
Dans le cadre d'ID77, le Département de Seine-et-Marne, via la Direction de l’Aménagement et Développement des Territoires (DADT), souhaite accompagner et sensibiliser les communes et intercommunalités sur les enjeux du ZAN, son fonctionnement, ainsi que sa déclinaison territoriale au travers du SDRIF-E (arrêté).
