Alors que l’autopartage joue un rôle grandissant dans l’accès à une mobilité plus propre, économique et inclusive dans les grandes agglomérations et les territoires ruraux, l’ambition de cette journée est d’accélérer la diffusion de ses usages en…
Cette formation a pour objectifs de mieux connaître la réglementation Transition Ecologique qui s’applique aux marchés de construction, d'intégrer des objectifs environnementaux dans les marchés de travaux et d'évaluer ses performances…
Autour de deux thématiques :
- Des leviers pour dissuader et réprimer,
- Accompagner les territoires pour résorber les dépôts sauvages : Quelles solutions ?
L'ESCALE Av. de la 7eme Division Blindée Américaine, 77000 Melun
En attendant la mise en œuvre de grands chantiers de simplification, il existe des solutions, en droit positif: les dérogations d’ores et déjà prévues dans plusieurs codes, le pouvoir de dérogation du préfet, et le guichet France simplification.